Publié le 7 septembre 2021
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Le cloud permet à un acteur public de s'affranchir de la gestion d'une infrastructure en propre. En transformant des dépenses d'investissement en dépenses d'exploitation, une administration ou une collectivité dégage des marges de manœuvre pour mener des projets innovants.

Scalabilité, évolutivité, disponibilité, simplicité d'usage…. Le cloud constitue un levier majeur de la transformation numérique des acteurs publics au bénéfice de tous, agents comme citoyens. L'argument est aussi économique. En migrant dans le nuage, une organisation peut réduire ses coûts et gagner en prévisibilité budgétaire. Selon le modèle du paiement à l’usage, elle ne paie que les ressources consommées et s'affranchit de l’acquisition initiale de serveurs ou de licences logicielles

À la différence du modèle on-premise (sur site), une administration ou une collectivité n’a plus d’infrastructure à gérer, de logiciels à déployer et à mettre à jour, de données à sécuriser et sauvegarder. Ce sont autant de compétences internes qui se trouvent libérées des tâches fastidieuses et chronophages d’administration et de maintenance.

Evolution de la doctrine de l'Etat

Sur le plan comptable, le gouvernement a mis fin, par arrêté, à la distorsion fiscale qui incitait jusqu'alors les acteurs publics à privilégier l’informatique "traditionnelle". Depuis décembre 2020, les dépenses de prestations cloud sont désormais éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Les acteurs publics peuvent ainsi faire baisser la structure de leurs coûts en passant d’un mode CapEx (dépenses d'investissement) à un mode OpEx (dépenses d'exploitation). Le cloud leur permet ainsi de dégager des marges de manœuvre pour mener des projets innovants alors que les contraintes budgétaires et le poids de l'existant (legacy) obèrent leurs capacités d'investissement.

Selon un rapport du Sénat datant de 2016 (page 25), les ministères consacrent en moyenne 70 % de leur budget informatique à des dépenses récurrentes afin de maintenir en conditions opérationnelles des infrastructures qualifiées d'obsolètes. Un tel pourcentage réduit fortement la capacité de l’État à investir dans des services innovants.

Alors que dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publique entend passer de 75 % des démarches administratives en ligne à 100% en 2022, le Gouvernement fait du cloud un pilier de la modernisation de la vie publique. Dans une circulaire datée de novembre 2018, il avait déjà clarifié sa doctrine. Quelque deux ans et demi plus tard, l'approche dite du "cloud au centre" fait du cloud la méthode d'hébergement par défaut des services numériques de l'Etat.

Achat facilité de ressources cloud

Une autre étape a été franchie pour faciliter l'accès des ressources cloud aux acteurs publics avec la mise en place d'un catalogue d’offres dédiées par l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) la Direction des achats de l’État (DAE), la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Avec ce marché inédit, dont Capgemini a été sélectionné comme titulaire, l’État, les ministères, les établissements publics, les collectivités territoriales disposent d'un large choix de services IaaS et PaaS. Ils sont proposés par les principaux fournisseurs de cloud à des tarifs préférentiels avec des taux de remise de 12% à 41% sur les prix publics.

À travers ce portail de souscription, une organisation conventionnée présélectionne des fournisseurs de service cloud (AWS, Google Cloud, IBM, Microsoft Azure, Oracle, Orange Business Services, 3DS Outscale, OVHcloud, Scaleway) grâce au parcours d’aide au choix, réalise des simulations financières et passe commande en ligne en s'affranchissant des procédures d’appels d’offre publics.

Son budget est maitrisé grâce au système de commande forfaitaire et de facturation "terme à échoir". Enfin, l'acteur public est assuré de souscrire à des services conformes à la réglementation en vigueur en termes de sécurité ou de certification (ISO 27001, SecNumCloud, HDS, RGPD).